Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise LES PETITS AS DU SOROBAN, représentée par Madame RAGUENOT Alexia, immatriculée sous le SIRET 880 215 603 00015, dont le siège est situé au 343 avenue de la Liberté, 33820 Saint-Aubin-de-Blaye et toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services proposés sur le site https://lespetitsasdusoroban.fr.

Article 2 - Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services (cours et formations en ligne, stages, produits numériques ou physiques) conclues via le site internet https://lespetitsasdusoroban.fr.

Toute commande validée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et acceptées par LES PETITS AS DU SOROBAN.

Article 3 – Services proposés

LES PETITS AS DU SOROBAN propose des formations à l’apprentissage du soroban destinées aux enfants, sous forme de cours réguliers en ligne, de stages intensifs en présentiel ou distanciel, ainsi que de supports pédagogiques complémentaires : cahiers d’entraînement (papier ou numériques), vidéos, etc. Les détails de chaque service sont disponibles sur le site.

Article 4 – Commandes et paiement

Les commandes s’effectuent exclusivement via notre site internet sécurisé.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur la plateforme au moment de l’achat (carte bancaire, virement, ou tout autre moyen précisé).

Une confirmation de commande vous est envoyée par email.

Pour les produits numériques, l’accès est accordé immédiatement après paiement.

En cas de commande de produits physiques, les délais de livraison sont précisés sur le site.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Cependant, conformément à l’article L221-28 du même code, ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, si l’exécution a commencé avec votre accord exprès et votre renoncement au droit de rétractation.

Lors de l’achat de contenus numériques accessibles immédiatement, le client coche une case ou donne son accord exprès au renoncement du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation."

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez envoyer un email à : lespetitsasdusoroban@gmail.com en joignant une preuve d’achat.

Article 6 : Protection des données personnelles

LES PETITS AS DU SOROBAN collecte certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la communication commerciale.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité de leur traitement (commande, relation commerciale ou obligations légales). Certaines données peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de paiement, hébergeur, etc.), dans le respect des garanties exigées par le RGPD.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : lespetitsasdusoroban@gmail.com.

En saisissant votre adresse email sur notre site, vous acceptez de recevoir des informations ou offres promotionnelles.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans nos emails.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (vidéos, textes, illustrations, cahiers, exercices) sont protégés par le droit d’auteur et sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente sans autorisation est strictement interdite et constitue une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 – Responsabilité

LES PETITS AS DU SOROBAN ne saurait être tenue responsable de l’absence de résultats ou de progrès chez l’enfant, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs externes.

L'entreprise ne pourra également être tenue pour responsable en cas d’impossibilité temporaire d’accès au site ou de dysfonctionnements liés à des cas de force majeure ou à des tiers (panne d’hébergement, incident technique, etc.).

Article 9 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un mois, le Client consommateur au sens de l'article L.1612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

Médiateur de la consommation :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents conformément aux règles de procédure en vigueur.

Article 10 – Modifications des CGV

LES PETITS AS DU SOROBAN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site, accompagnées de leur date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 24/07/2025.